Mentions legales et CGU

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par l'application mobile Muscly, disponible sur iOS et Android.

1.2 Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application Muscly implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

1.3 Description du service

Muscly est une application mobile de suivi d'entraînement sportif. Elle permet aux utilisateurs de planifier, suivre et analyser leurs séances de musculation, avec des fonctionnalités de base accessibles gratuitement et des fonctionnalités avancées dans le cadre d'un abonnement Premium.

1.4 Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Tout accès frauduleux doit être signalé dans les plus brefs délais.

1.5 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière licite, dans le respect des droits des tiers et de la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'application
• Reproduire, modifier ou distribuer les contenus de l'application sans autorisation
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans accord préalable écrit

1.6 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application Muscly (design, textes, images, algorithmes, marque) sont la propriété exclusive de Sylvain TRANCHAND. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

1.7 Limitation de responsabilité

L'application Muscly est fournie « en l'état ». L'éditeur décline toute responsabilité quant aux préjudices directs ou indirects liés à l'utilisation de l'application, notamment en cas de blessure survenue lors d'un entraînement. Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant de débuter tout programme sportif.

1.8 Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation des nouvelles CGU.

1.9 Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut quant à lui supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

1.10 Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 3,95 € TTC par mois, hors promotions ponctuelles éventuelles. Il est commercialisé exclusivement via les plateformes officielles de distribution :

• iOS — via l'App Store d'Apple
• Android — via Google Play

Le paiement, la facturation et la reconduction tacite mensuelle sont gérés directement par Apple ou Google selon la plateforme utilisée, et techniquement supervisés par notre prestataire RevenueCat, Inc. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique débute immédiatement après l'achat et renonce de ce fait à son droit de rétractation de 14 jours.

Remboursements : toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple (App Store) ou à Google (Google Play) selon la plateforme d'achat, conformément à leurs politiques respectives. L'éditeur peut accompagner ces demandes mais n'a pas le pouvoir d'émettre lui-même un remboursement sur ces canaux.

1.11 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Sylvain TRANCHAND, dont les coordonnées sont indiquées à la section 3 des présentes.

2.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Muscly, les données suivantes peuvent être collectées :

• Informations d'identification (adresse email, nom d'utilisateur)
• Données d'entraînement (séances, exercices, performances)
• Données de santé optionnelles (poids, mensurations)
• Données techniques (type d'appareil, version du système d'exploitation, logs d'erreurs)

2.3 Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer les services de l'application
• Personnaliser l'expérience utilisateur
• Assurer le support technique
• Envoyer des notifications relatives au service (avec consentement)
• Respecter les obligations légales

2.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et sur le consentement explicite de l'utilisateur pour les données de santé et les communications marketing.

2.5 Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai maximum de 30 jours suivant la suppression du compte, sauf obligation légale contraire.

2.6 Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques (hébergement, analytics) uniquement dans le cadre et pour les finalités décrites ci-dessus, avec des garanties contractuelles adéquates.

2.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

2.8 Cookies et services tiers

Le site web Muscly n'utilise aucun cookie, qu'il soit technique, analytique ou publicitaire.

L'application mobile fait appel aux services tiers suivants :

• Firebase Crashlytics (Google Ireland Limited) — collecte de rapports de plantage pour assurer la stabilité de l'application. Service indispensable au bon fonctionnement, fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur.
• Firebase Analytics (Google Ireland Limited) — mesure d'audience et analyse d'usage anonymisée. Service optionnel, soumis à votre consentement explicite.
• RevenueCat (RevenueCat, Inc.) — gestion technique des abonnements Premium et synchronisation entre plateformes. Service nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement.
• Google AdMob (Google Ireland Limited) — diffusion de publicités dans la version gratuite de l'application. Service soumis à votre consentement explicite ; non activé pour les utilisateurs Premium.

Le consentement aux services optionnels (Analytics, AdMob) est recueilli au premier lancement de l'application et peut être redemandé en cas d'évolution des services tiers utilisés ou des finalités de traitement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les paramètres de confidentialité de l'application.

2.9 Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus (Google, RevenueCat) sont susceptibles de transférer ou traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis et/ou recours aux Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l'Union européenne.

2.10 Sécurité et délai de réponse

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, hébergement chez un prestataire européen certifié (Scaleway).

Toute demande d'exercice de vos droits RGPD recevra une réponse dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais.